Peter W. Hutchins

Barreau du Québec, 1973
Barreau de l’Ontario, 2016

514-849-2403
phutchins@hutchinslegal.ca

BIOGRAPHIE

Au cours de ses quarante ans de pratique consacrée exclusivement aux peuples autochtones, Peter Hutchins a pris part à de multiples négociations et litiges et a agi à de nombreuses reprises en tant que représentant et conseiller spécial pour des Premières Nations et des Inuits à travers le Canada, de même qu’à titre de conseiller pour des gouvernements non-autochtones. Il a eu l’occasion de plaider devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada, les tribunaux du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que devant le Comité des droits de l’Homme du Haut-Commissariat des Nations Unies (tel que cet organisme était alors connu) et la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme.

M. Hutchins a élaboré pour de nombreuses communautés autochtones à travers le Canada des approches concernant la négociation et la mise en oeuvre de traités historiques, contemporains – incluant une implication active dans la négociation de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois – et internationaux, et de mesures portant sur un vaste éventail de questions juridiques telles que les droits et titres autochtones, les droits de l’Homme, l’application du droit de l’environnement, constitutionnel et international. Il possède une riche expérience en matière de rédaction de traités et de textes législatifs et a conseillé les gouvernements fédéral et territoriaux à différentes reprises sur des questions de gouvernance autochtone et de mise en œuvre de traités

M. Hutchins a agi à titre de conseiller spécial du Ministre des affaires indiennes sur la question de l’autonomie gouvernamentale autochtone. En 1990, durant la crise au Québec opposant les Mohawks à la Couronne fédérale, il a joué le rôle d’envoyé spécial du Chef National et un peu plus tard, celui de conseiller du Négociateur en chef pour la communauté mohawk de Kanesatake. Il a également été conseiller juridique des membres autochtones de la délégation canadienne prenant part aux négociations entourant les amendements à la Convention de 1916 concernant la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis.

En 1980, il a conçu et mis sur pied pour la faculté de droit de l’Université McGill le cours intitulé « Aboriginal Peoples and the Law », cours qu’il a d’ailleurs enseigné jusqu’en 1996. Il a publié de nombreux écrits et prend régulièrement part, en tant que conférencier, président et panéliste, à des conférences portant sur des questions de droit autochtone, constitutionnel, de l’environnement et international.

EDUCATION

  • Certificat en droit international, City of London College
  • Maîtrise en Droit (LL.M.), droit international, London School of Economics/University of London, 1971
    • Thèse de maîtrise portant sur le statut juridique des Inuits (diplôme obtenu avec distinction)
  • Baccalauréat en droit civil, Université Laval, 1969
  • Baccalauréat en Arts, option Histoire et science politique, Université McGill, 1966

RECONNAISSANCES

  • Récipiendaire de la Médaille du jubilé de diamant de la Reine Élizabeth II en reconnaissance pour son apport à l’évolution des fondements juridiques régissant les peuples autochtones.
  • Nommé « Avocat de l’année » en droit autochtone par la publication Best Lawyer à de multiples reprises.
  • Nommé « Avocat le plus fréquemment recommandé » en droit autochtone à Montréal par la publication Lexpert et ce pour plusieurs années consécutives.
  • Recommandé par Best Lawyers Canada en droit autochtone pour les 10 dernières années (2006-2017).
  • Recommandé par Chambers Canada en droit autochtone, et ce pour plusieurs années consécutives.
  • Hutchins Legal Inc. a été reconnue en 2016 par Global Law Experts comme étant la firme prééminante en droit autochtone au Canada.

IMPLICATION COMMUNAUTAIRE

  • Représentant du Barreau du Québec au Comité des règles des Cours fédérales, sous-comité chargé de l’Examen global des Règles.
  • Membre fondateur et ancien président de la section de droit autochtone de l’Association du Barreau canadien.
  • Ancien membre du comité de direction, Sections nationales en droit constitutionnel et en droit de l’environnement de l’Association du Barreau canadien.
  • Ancien membre du Groupe d’étude sur le développement du Nord affilié au Conseil canadien des ministres de l’environnement et des ressources.

ASSOCIATIONS

  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association
  • Conseil canadien de droit international
  • American Society of International Law
  • International Commission of Jurists