Droits ancestraux et issus de traités

Au fil des ans, notre cabinet a acquis une grande expérience à titre de conseiller auprès des peuples autochtones en matières de droits ancestraux et droits issus de traités. Le titre ancestral est un droit protégé par la Constitution et prend sa source dans le fait que les peuples autochtones vivaient ici avant l’arrivée des Européens et n’ont jamais été conquis. Nos avocat(e)s défendent le droit des peuples autochtones d’utiliser, de contrôler et de tirer les avantages du territoire sur lequel ils ont un droit de propriété. Nous les aidons à faire valoir leur droit aux avantages économiques que procurent leurs terres, et à utiliser et gérer celles-ci de manière proactive.

Nos avocat(e)s ont plaidé devant la Cour suprême du Canada et devant les juridictions inférieures en matière de droits ancestraux de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette, de droit à l’autonomie gouvernementale, de droit transfrontalier, de droit environnemental et d’exploitation des ressources naturelles.

Récemment, nous avons représenté les sept Nations signataires des Traités Williams de 1923 dans un litige concernant les droits ancestraux de chasse, de piégeage, de pêche et de cueillette qui s’est conclu en 2018 par une entente historique.

Notre expertise en matière de droits issus de traités, en litige et en négociation, nous amène à promouvoir une relation de nation-à-nation entre les peuples autochtones et la Couronne. Nous nous assurons que l’esprit et l’intention des traités et des droits reconnus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones guident le processus de mise en application.