Gouvernance autochtone

L’exercice de l’autonomie gouvernementale par les Autochtones vise à assurer aux communautés un meilleur contrôle de leurs territoires, ressources, culture, économie sociale et activités politiques et peut prendre plusieurs formes. Notre cabinet  participe à la négociation, sur une base de gouvernement à gouvernement, d’ententes concernant des sujets aussi variés que la mise en application de traités, de politiques, les services sociaux, la gestion du territoire et l’application de structures d’autonomie gouvernementale dans les communautés. Pour ce faire nous travaillons en collaboration avec les organisations et communautés autochtones qui ont comme objectif entre autres de recouvrer ou conserver le plein contrôle de leur culture et de leur développement social, y compris l’éducation, la langue, la santé et la protection de la jeunesse.

À titre d’exemple, Peter W. Hutchins, sur recommandation de l’Assemblée des Premières Nations, a agi à titre de conseiller spécial pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord pour la mise en application du Rapport du Comité spécial sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada (le Rapport Penner) et pour l’élaboration de mesures législatives fédérales sur l’autonomie gouvernementale, Loi sur l’autonomie gouvernementale des Nations indiennes (Projet de loi C-52).

Nous avons également participé à plusieurs autres initiatives législatives telles que l’élaboration de lois pour les communautés et la rédaction de documents législatifs fédéraux et provinciaux qui ont concrétisé des ententes territoriales et des traités. Par exemple, nous avons travaillé avec la communauté Mi’gmaq de Listuguj afin de développer une approche innovante pour le secteur de la pêche basée sur des règles développées pour la communauté qui excluent la Loi sur les pêches fédérale et ses règlements. Nos avocat(e)s ont aussi été impliqués dans la conceptualisation, la rédaction, la consultation et la mise en application de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. C’est dans ce cadre que nous avons participé à la rédaction d’une trentaine de textes législatifs dont la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec) qui a remplacé en 1985  la Loi sur les Indiens pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Nous avons de plus agi pour le Grand Conseil des Cris (du Québec) et Inuit Tapirisat du Canada lors des négociations avec les représentants du gouvernement américain d’amendements à la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916, pour y inclure des dispositions visant la protection des droits ancestraux et issus de traités.

Nous demeurons toujours à l’affût des mesures législatives fédérales et provinciales qui pourraient affecter les droits de nos clients telles que la nouvelle Loi sur le Cannabis (projet de loi C-45 au fédéral et projet de loi 157 au Québec), et nous épaulons nos clients dans la négociation de modifications appropriées.