Litige

Au cours des quarante  dernières années, nos avocat(e)s ont été impliqués dans plusieurs des litiges les plus importants en matière de droits des Autochtones et droits issus de traités.

Nous offrons une approche axée sur les communautés autochtones et notre philosophie est de tenir les audiences de la Cour dans les communautés lorsque cela est possible. Nous croyons que lors de litiges complexes la voix des autochtones doivent être entendus. Nous avons représenté nos clients à tous les paliers des instances judiciaires dans plusieurs provinces, incluant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale, les cours d’appel et supérieures au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, au Nouveau Brunswick et dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons aussi représenté nos clients devant des instances internationales telles que la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies.

Plus récemment, le litige dans lequel les Premières Nations des Traités Williams étaient impliquées de longue date s’est résolu par une entente historique qui comprend 1,1 milliard de dollars en compensation financière.  Nous avons agi à titre de conseiller juridique dans le conflit à la cour et par la suite auprès des négociateurs des Premières Nations.

Notre expertise en litige porte entre autres sur :

  • le titre ancestral et les revendications territoriales incluant l’espace maritime et les ressources;
  • le développement de ressources incluant l’hydro-électricité, les forêts le pétrole et le gaz;
  • l’application des droits ancestraux et issus de traités dans les projets de développement de ressources renouvelables et non renouvelables;
  • la mise en œuvre et l’interprétation de traités historiques et contemporains;
  • les droits ancestraux de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette, le droit à l’auto-détermination et le droit transfrontalier;
  • les revendications particulières incluant la violation du droit de propriété sur les réserves par les provinces;
  • les abus dans les écoles et les pensionnats autochtones;
  • le droit d’une province à la sécession et les droits des peuples autochtones dans ce contexte; et,
  • le manquement à l’obligation fiduciaire et les obligations de la Couronne dans le contexte de la négociation de traités.