Négociations

La reconnaissance des droits autochtones par la Cour suprême du Canada en 1973 dans l’affaire Calder a présenté un tournant en droit mais la relation entre les peuples autochtones et la Couronne est cependant demeurée difficile et trop souvent dépendante des décisions des tribunaux. En 2014 la décision Tsilhqot’in a forcé la Couronne à reconnaître l’existence du titre ancestral et à retourner à la table de négociations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, pour y traiter d’égal à égal.

Il est essentiel que la voix des Autochtones soit entendue. Au fil des ans, nous  avons continuellement oeuvré afin d’assurer que les mesures prises par la Couronne soient respectueuses de leurs droits et de leur autonomie gouvernementale. Promouvoir la perspective autochtone avec discernement et compréhension lors de négociations de traités et d’ententes est au cœur de notre pratique.

Qu’il s’agisse d’entreprendre des négociations complexes avec le gouvernement fédéral en matière de droits issus de traités, de faire la lumière sur des politiques provinciales touchant à l’exploitation de la faune, ou de résoudre des questions inter-juridictionnelles dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci, notre équipe s’appuie sur sa connaissance  de l’histoire, de la Constitution, de la common law et des lois. Depuis notre implication dans les négociations et mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) ainsi que de ses conventions complémentaires, nous avons continué au fil des ans à accroître notre expertise en matière de négociation et de mise en application de traités.

La mise en application des traités et ententes se fait par le truchement de consultations continues avec les négociateurs des communautés et lors des réunions de leurs membres. Nous  travaillons directement avec les membres des communautés à la rédaction de documents en langage simple et à la mise sur pied de présentations afin d’assurer la bonne compréhension des enjeux, favorisant ainsi la prise de décisions éclairées.