Convention de la Baie James et du Nord québécois

En 1972 les Cris et Inuit ont joint leurs forces pour arrêter le Projet de la Baie James, un méga projet de développement hydroélectrique sur la côte est de la Baie James au Québec qui menaçait l’environnement et le mode de vie des communautés autochtones vivant sur ce territoire, dont les effets se font toujours sentir aujourd’hui.

Nos avocat(e)s, Peter Hutchins et Monique Caron ont représenté les Cris et Inuit dans leurs efforts pour faire déclarer la Loi 50 (James Bay Region Development Act) inconstitutionnelle et afin d’obtenir une injonction de la Cour supérieure pour arrêter le projet. Une série de contestations juridiques allant jusqu’à la Cour suprême du Canada ont mené à la signature d’une Entente de principe le 21 novembre 1974 et à la signature de l’historique Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) le 11 novembre 1975.

Peter Hutchins et Monique Caron ont aussi agi en tant que négociateurs pour la CBJNQ, premier accord moderne portant sur une revendication territoriale globale au Canada et qui a servi de modèle aux futures ententes. Hutchins Légal continue de participer à la mise en application de la CBJNQ et à la négociation de ses conventions complémentaires.