Mitchell c. Ministre du Revenu national, 2001 CSC 33.

L’équipe de Hutchins Légal a représenté le grand chef Michael Kanentakeron Mitchell, un Mohawk d’Akwesasne, dans une poursuite contre le Ministre du Revenu national impliquant la reconnaissance du droit des Mohawks d’Akwesasne de rapporter au Canada des marchandises des États-Unis à des fins commercicales.

En première instance, la Cour fédérale du Canada a déterminé que les Mohawks avaient le droit de faire du commerce et de transporter des marchandises par la frontière canado-américaine sans payer de droits de douanes sur ces marchandises. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel fédérale.

Malgré la vaste preuve historique et orale présentée au procès, la Cour suprême du Canada a renversé la décision de la Cour d’appel fédérale et a conclu que le chef Mitchell n’avait pas établi une pratique ancestrale de transport marchandises au nord du fleuve Saint-Laurent à des fins commerciales.

Toutefois, au cours des années qui ont suivi cette décision, l’affaire Mitchell est devenue un arrêt de principe, citée à de nombreuses reprises devant toutes les instances. La Cour suprême a maintenu le principe de l’adaptation souple des règles traditionnelles de preuve dans les revendications autochtones, en particulier en ce qui concerne l’adaptation et la recevabilité des récits oraux en preuve, dans la mesure où ils sont est raisonnablement fiables et utiles pour fournir des éléments de preuve qui ne sont pas autrement disponibles ou pour présenter la perspective autochtone sur le droit revendiqué.