Convention de règlement des Premières Nations signataires des Traités Williams

En 1923, le Canada, l’Ontario et sept Premières Nations Chippaouais et Mississaugas conclurent les Traités Williams. Ceux-ci ne prévoyaient pas d’annuités, de droits issus de traité ni de réserves de terres.  Ils constituèrent le point culminant de décennies d’injustices à l’égard des Chippaouais et Mississaugas au cours desquelles la Couronne faillit à son obligation de respecter les droits de traités antérieurs à la Confédération et colonisa,  en contravention avec la Proclamation royale, les territoires non-cédés des Premières Nations.

Cette difficile histoire de promesses rompues a fait l’objet d’un des litiges les plus complexes de l’histoire du Canada.

Hutchins Légal a représenté les sept Premières Nations dans une poursuite  contre le Canada et l’Ontario impliquant des manquements aux obligations fiduciaire et légales de la Couronne.

Après de nombreuses années de preuve, d’experts en histoire, en économie et en droit, et de nombreux témoignages de membres des Premières Nations, le Canada et l’Ontario ont offert de négocier un règlement.

Hutchins Légal a travaillé en collaboration avec les négociateurs des Premières Nations et a contribué à la conclusion d’un règlement en 2018. Le règlement comprenait une indemnité financière de 1,1 milliard de dollars, une reconnaissance des droits de récolte issus de traités antérieurs à la Confédération depuis si longtemps refusés par la Couronne, et des ajouts aux terres de réserve. De plus, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario ont tous deux présenté des excuses publiques pour les torts causés aux Premières Nations visées par les traités Williams.